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L’affiliation vaut agrément
Simplification
Depuis que la crise fait rage, l’Etat cherche à économiser un maximum d’argent. Cette économie passe, entre autres, par la simplification des tâches administratives (une gageure). Et de toutes façons, qui dit simplification administrative dit également un gain de temps et/ou d’argent conséquent pour les administrés à qui il arrive (c’est rare mais je le signale tout de même) de remplir des pages de formulaires pour obtenir la moindre faveur de l’Etat. Bref, il se trouve qu’une ordonnance passée le 24 juillet 2015 modifie quelques points concernant les associations Loi 1901 (et 1904 au passage), notamment l’article 11 sur lequel je souhaitais m’attarder aujourd’hui.
L’article 11
Cet article nous indique que :
- Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. »
Cet article signifie donc qu’il n’est plus nécessaire de remplir pendant de longues heures la demande d’agrément « sport » pour les associations sportives (voire en plus à Paris de passer par Paris Profession Sport avant), mais que la simple affiliation à une Fédération qui possède l’agrément suffit à la récupérer « par héritage ». Et c’est réellement une bonne nouvelle, car cela signifie que tout club affilié pourra effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat sans autre démarche préalable.
